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06 janvier 2022
Première décision de la Cour de cassation concernant le « barème Macron »
La Cour de cassation se prononce pour la première fois depuis ses avis (I, II) sur l’application du barème Macron. La décision de la Cour confirme l’applicabilité du barème dans une espèce de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
