Articles
06 janvier 2022
La recommandation de télétravail devient une obligation sanctionnée par une amende
Les salariés qui le peuvent doivent télétravailler depuis chez eux au moins 3 jours par semaine et 4 jours quand cela est possible. En cas de non-respect par une entreprise de l’obligation de télétravail, les entreprises s'exposent à des sanctions: 1000 euros d'amende par salarié, sachant que le montant ne pourra pas excéder 50 000 euros par entreprise. Cette amende est modulée selon le comportement de l’employeur, ses ressources et ses charges, les circonstances et la gravité du manquement. L'entreprise concernée aura 15 jours pour contester l'amende prononcée.
