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16 décembre 2021

Fraude fiscale : UBS condamnée en appel à 1,8 milliard d’euros en amende, confiscation et dommages et intérêts

La banque suisse a été reconnue coupable par la cour d’appel de Paris de démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé commis entre 2004 et 2012. La cour d'appel  a certes condamné la banque pour avoir encouragé de riches clients français à frauder le fisc, mais a largement réduit la sanction contre le géant mondial de la gestion de fortune, qui s'était vu infliger en première instance une amende de 4,5 milliards d'euros.