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Contribution du Cercle à la consultation de l'ADLC sur les programmes de conformité
Le 11 octobre dernier, l'Autorité de la concurrence publiait un projet de document-cadre sur les programmes de conformité en droit de la concurrence et le soumettait à consultation publique pour recueillir les observations des acteurs intéressés.
Le Cercle Montesquieu a souhaité participer à cette consultation et remercie chaleureusement les membres qui ont accepté de participer, à l'initiative de Denis Musson et avec le soutien d'Ashurst (cabinet Ami du Cercle), à la réponse de notre association : Valérie Bréond-Normand, Elodie Bourland, Sabine Henry, Armelle Le Veu-Séroude, Laurence Legris (pour le Cercle) et Olivier Dorgans, Christophe Lemaire et Emma Nekelson (Cabinet Ashurst).
Lire la réponse du Cercle à la consultation de l'Autorité de la Concurrence.
