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02 décembre 2021
Le Conseil de l’UE valide une étape du processus législatif européen à l’adoption d’une position commune concernant la haine en ligne
Approuvant dans les grandes lignes le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA), les ministres des Etats membres ont adopté une position commune concernant la haine en ligne, la désinformation, ou encore les pratiques anticoncurrentielles. Le Parlement, la Commission et le Conseil européen espèrent aboutir à un texte définitif au printemps 2022. Le texte du DMA a été peu modifié par le Conseil qui a simplement ouvert la possibilité aux autorités nationales de concurrence plus de moyens pour lancer une enquête. Les discussions autour du DSA qui a pour fonction de réguler les contenus numériques sont plus complexes. Par ici, un podcast sur la question.
