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Convention de l'OIT contre la violence et le harcèlement au travail : étapes de ratification
Après le vote de l'Assemblée nationale en juillet, le 28 octobre, le Sénat a définitivement adopté (sans modification) le projet de loi qui vise à autoriser la ratification de la convention qui constitue la première norme internationale relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Adoptée par l'OIT en juin 2019, la convention 190 comprend vingt articles imposant aux Etats signataires de proscrire dans le monde du travail toute violence ou harcèlement fondés sur le genre. Elle prévoit l'instauration de moyens de protection et de prévention et souligne la nécessité de garantir des voies de recours et de réparation. Elle incite également les 187 membres de l'OIT à mettre en place des formations et des actions de sensibilisation.
