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21 octobre 2021

Un sénateur propose de contrôler l'identité numérique sur les réseaux sociaux

Pour retrouver plus facilement les auteurs d'infractions en ligne, un sénateur souhaite permettre à une autorité administrative indépendante spécialement créée d’être en mesure de corréler une identité numérique à une identité citoyenne,  proposition de loi déposée le 14 octobre 2021. Les utilisateurs des plateformes en ligne devraient ainsi transmettre leur identité privée en échange d’« un identifiant non nominatif ». Seraient concernées les entreprises proposant un « service de consommation » reposant sur la mise en relation de plusieurs parties en vue du partage public de contenu. Leur activité devant dépasser un seuil de nombre de connexions, ultérieurement défini par décret.