Top départ pour l'open data des décisions de justice

Inscrite dans la loi pour une République numérique, l’open data des décisions de justice vient de franchir sa première étape avec la mise à disposition des décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’État sur leurs sites respectifs. L’ensemble des décisions et arrêts du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation seront désormais accessibles gratuitement sur deux bases de données distinctes. Côté Cour de cassation, la base de données « Judilibre » contient déjà près de 500.000 décisions rendues depuis 1947 essentiellement. La base de données sera ensuite enrichie de tous les nouveaux arrêts rendus par la Cour. Les décisions sont versées dans la base Judilibre le jour même de leur prononcé pour les arrêts publiés au Bulletin (arrêt B) et dans un délai maximal d’une semaine après leur prononcé pour les autres arrêts de la Cour de cassation. Seront enfin progressivement ajoutées des décisions rendues par d’autres juridictions de l’ordre judiciaire. Côté Conseil d’Etat, sur la base de données « Décisions de la justice administrative », accessible sur le site opendata.conseil-etat.fr seront mises en ligne toutes les futures décisions du Conseil d’Etat mais également, dans un second temps, les décisions des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs.