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23 septembre 2021
Ordonnance du 15 septembre 2021, prise en application de la loi PACTE, annonce la création du Registre national des entreprises
L'ordonnance crée, à partir du 1er janvier 2023, un registre national dématérialisé des entreprises. Ce nouveau registre unique, qui centralisera les informations économiques et juridiques relatives aux entreprises et à leurs dirigeants, doit permettre de simplifier les démarches et de réduire les coûts à la création pour les entrepreneurs.
