Obligation vaccinale ou de détention d’un pass sanitaire pour certaines professions :

nouvelles précisions du ministère du travail 

Le Ministère du travail a mis à jour ses questions/réponses relatives à l’obligation de vaccination ou de détention d’un pass sanitaire pour certaines professions. Dans le cas où un salarié suspendu pour non-respect des mesures sanitaires démissionne ou est licencié, le préavis ne peut pas être exécuté puisque le salarié ne remplit pas les conditions pour exercer son activité. La non-exécution du préavis ne donne ni lieu au versement de salaire par l’employeur ni lieu au versement d’une indemnité compensatrice par le salarié. Un salarié dont le contrat de travail est suspendu pour défaut de passe sanitaire pourra exercer une autre activité professionnelle, sous réserve de respecter les clauses de son contrat de travail.