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16 septembre 2021
Preuves de la contrefaçon :
les captures d'écran ne sont pas dépourvues par nature de force probante
Aux termes d’un arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, et à rebours d'une tendance jurisprudentielle des juges du fond, des captures d’écran réalisées par des huissiers de justice au cours d’une saisie-contrefaçon peuvent présenter des éléments méritant d’en tenir compte. En effet, le code de la propriété intellectuelle dispose que « la contrefaçon de logiciel peut être prouvée par tout moyen ». La Chambre commerciale en déduit qu’elle peut notamment l’être par des captures d’écran de sites internet, lesquelles ne sont pas dépourvues par nature de force probante.
