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09 septembre 2021

Conflits d'intérêts en entreprise : l'AFA consulte sur l'élaboration d'un guide

L’Agence française anticorruption publie un projet de guide sur les conflits d’intérêts qu’elle soumet à consultation publique. Le guide s’adresse à l’ensemble des entreprises et établissements publics à caractère industriel et commercial. Il a vocation à accompagner les entreprises, leurs dirigeants ainsi que les professionnels de la conformité dans l’identification des situations à risque et dans la définition de mesures permettant de les prévenir et de les gérer. Il est illustré par de bonnes pratiques qu’a pu observer l’AFA dans l’exercice de ses missions. Les observations sur ce projet doivent être envoyées, avant le 30 septembre 2021, à l’adresse suivante : consultation.afa@afa.gouv.fr