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02 septembre 2021
Qualité de l’air : Le Conseil d'Etat condamne la France à payer 10 millions d'euros
Une amende historique pour l'État français. Le Conseil d'Etat a condamné l'Etat à payer 10 millions d'euros pour n'avoir pas pris les mesures "suffisantes" pour améliorer la qualité de l'air, une somme record. Le juge administratif justifie ce montant record par « la gravité des conséquences en termes de santé publique » et « l’urgence qui en découle ».
