La loi « Climat et Résilience » est publiée

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Loi « Climat et Résilience ») a été publiée au Journal officiel. Inspirée des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le président de la République Emmanuel Macron, cette loi doit permettre à la France de progresser dans l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030 puis de neutralité carbone en 2050, afin d'atteindre les objectifs fixés par l'Accord de Paris du 12 décembre 2015 et du Pacte Vert pour l'Europe. Le Ministère de la transition écologique a également publié un calendrier de mise en œuvre des mesures de la loi, allant du jour de la publication de la loi à 2034.

Par ailleurs, la loi inclut plusieurs mesures destinées à mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique. Le ministère de l’économie les commente.

Le droit de la propriété intellectuelle est également impacté. Une nouvelle exception à la protection des dessins & modèles et au droit d’auteur est introduite au sein du droit français : la clause de réparation. Des pièces de rechange visibles ne pourront se voir limiter par les droits de protection des modèles. Par ici, un tableau récapitulatif.