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02 septembre 2021

Renforcement du droit à l’anonymat sur internet VS extension de la surveillance algorithmique

Une loi du 30 juillet 2021 vient modifier les textes (I, II) qui permettaient d’identifier automatiquement les auteurs de fautes civiles et d’infractions pénales sur internet. La loi pérennise l'utilisation d'algorithmes et le traitement automatisé des données de connexion pour détecter des menaces terroristes. Seul un faisceau de comportements suspects permettra de lever l’anonymat de la personne utilisant les données de connexion suspectes.