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02 septembre 2021
Des juges administratifs et des préfets suspendent l’obligation de passe sanitaire ...
... dans les centres commerciaux
Dans les Yvelines, le tribunal administratif de Versailles a suspendu un arrêté préfectoral rendant obligatoire le passe sanitaire. Ce dernier avait vocation à s’appliquer de façon trop générale et absolue. Dans les Hauts de France et le Nord, et au regard d’un taux d’incidence décroissant, c'est la préfecture elle-même qui a pris cette décision, en précisant tout de même « que la date de mise en œuvre sera réévaluée au vu de la prochaine actualisation des données sanitaires ». Une FAQ a été mise en place par le gouvernement à destination des professionnels.
