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29 juillet 2021
Loi « Climat et résilience » :
67 députés saisissent le Conseil constitutionnel en pointant l'inconstitutionnalité de certaines dispositions
Les députés ciblent la totalité du projet de loi climat adopté le 20 juillet par le Parlement. Ils estiment qu’il ne garantit pas « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », inscrit à l’article 1ᵉʳ de la Charte de l’environnement.
