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29 juillet 2021

Canal+, BeIN Sports & contrat de sous licence de droits télévisés de la Ligue 1 :

la justice autorise la suspension dans l’attente de poursuites contre la LFP

Canal+ souhaitait se retirer de la diffusion de la L1 et refusait de débourser 332 millions d’euros pour deux matchs par journée. Sur ce point, le tribunal de commerce de Nanterre avait estimé  que Canal+ n’était pas tenue de respecter ses échéances tant que beIN n’avait pas engagé « l’action judiciaire demandée par Canal+ » en application d’une clause existante dans le contrat de sous-licence, et autorisait la suspension du contrat avec BeIN Sports et l’interruption des paiements pour la diffusion de deux matchs de Ligue 1. C’est désormais chose faite. A quelques jours du début de la saison de Ligue 1, BeIN Sports a assigné la LFP devant le même tribunal judiciaire de Paris, selon une procédure au fond. Dans le sens inverse, la LFP a assigné en référé BeIN Sports auprès du même tribunal judiciaire de Paris.