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29 juillet 2021
Le Parlement adopte la proposition de loi pour renforcer la prévention de la santé au travail
Le texte est principalement la traduction d’un accord national interprofessionnel (ANI). Est prévue une « offre socle » supposée plus accessible aux services de santé au travail (SST), qui deviennent des services de prévention et de santé au travail (SPST). Est entériné, sur la base du volontariat, le recours aux médecins généralistes, appelés « médecins praticiens correspondants » pour pallier la pénurie de médecins du travail.
La définition du harcèlement sexuel dans le code du travail est modifiée : il sera matérialisé lorsqu’il est subi par la victime, et non lorsqu’il est imposé par le ou les auteur(s).
