Enquête ICC : ADR and Arbitrage: Pratique et Préférence

Chers Membres,

ICC a lancé en 2020 une task force mondiale "ADR and Arbitration" en vue de promouvoir l'utilisation de modes alternatifs pour la résolution des disputes (ADRs) et notamment leur intégration dans le cadre de procédures arbitrales.

Le Cercle, à travers la représentation de Denis Musson au nom d'ICC France, contribue activement aux travaux de la task force d'ICC.   

Votre participation nombreuse (ou celle des responsables concernés de vos équipes) à l'enquête en cours de cette task force permettrait de prendre en compte l'intérêt croissant des entreprises en faveur des ADRs et les souhaits éventuels d'amélioration de leur efficacité. 

Notre Commission Justice Economique sera également heureuse de partager le moment venu avec vous les conclusions du rapport de cette task force d'ICC après sa publication attendue en fin d'année.  

Pour la Commission Justice Economique
Donatien de Longeaux & Denis Musson