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22 juillet 2021
Pollution de l’air : le rapporteur public du Conseil d’Etat demande au gouvernement de payer 10 mill
Face à l’inaction de la France pour lutter contre la pollution de l’air, le rapporteur public du Conseil d’Etat recommande d’imposer au gouvernement le paiement de 10 millions d’euros. Le 10 juillet 2020, la plus haute juridiction administrative constatait que le gouvernement n’avait toujours pas pris les mesures demandées antérieurement dans l’affaire, et lui donnait 6 mois pour agir, sous peine d’astreinte. Le délai a expiré, et c’est cette astreinte qui est maintenant réclamée par le rapporteur public.
