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22 juillet 2021
Le Parlement adopte définitivement la loi Climat
La loi traduit partiellement la Convention citoyenne pour le climat. Notamment, l’étiquetage de certains produits ou services est modifié. Certaines publicités sont interdites. Le développement des consignes est encouragé. La prise en compte de l'environnement dans les commandes publiques est renforcée. Certains vols aériens courts sont interdits. Est créé un délit général de pollution de l'eau et de l'air, avec notamment la qualification "d'écocide" lorsque les faits sont commis de manière intentionnelle (jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 4,5 millions d'euros d'amende).
