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Procédure de suspension du contrat de travail pour refus de vaccination contre la Covid 19
La ministre du travail a rappelé que les salariés, à des postes où il sera obligatoire, avaient jusqu’à la fin du mois d'août pour achever leur parcours vaccinal. Dans le cas contraire, et au besoin d’une nouvelle procédure, l'employeur pourra suspendre le contrat de travail de son employé, sans rémunération, et en attendant que l’employé obtienne un pass sanitaire valide.
Dans l’éventualité d’une suspension qui durerait 2 mois : une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pourra être mise en place. Le refus de se faire vacciner sera en ce cas qualifié comme étant « une cause réelle et sérieuse » de ne pas pouvoir finalement faire son travail. Le salarié licencié pourra tout de même obtenir des indemnités de licenciement.
