Le gouvernement renonce au projet de réforme constitutionnelle visant à inscrire le principe de prot

Faute d’accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le projet de référendum pour inscrire la protection de l’environnement et l’urgence climatique dans la Constitution, initié à la suite des propositions de la Convention citoyenne sur le Climat, n’aboutira pas. Il s’agissait initialement d’étoffer l’article 1^er de la Constitution, qui pose les principes fondateurs de la République (égalité, laïcité…). La mention que la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique » y aurait été ajoutée. Ce projet de réforme était contesté par certains constitutionalistes qui estiment que ce principe (i) est déjà garanti par les textes du préambule de a constitution, leur conférent valeur constitutionnelle, (ii) aurait souffert de l’absence d’un dispositif d’effectivité.