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21 juillet 2021

Réforme de la fiscalité internationale : après le G7, 130 pays de l’OCDE se mettent d'accord pour im

Plus de 130 pays, dont la Chine, l'Inde et la Russie, ont donné leur accord à l'OCDE. Sur les 139 membres, un petit groupe de pays, dont l’Irlande et la Hongrie, n’a pas signé la déclaration. Se fondant sur l’accord conclu au G7, la déclaration prévoit de répartir de manière “plus équitable” les bénéfices entre les pays où sont installés les sièges des entreprises et ceux où elles réalisent effectivement leur activité, même sans présence physique. Ce volet vise notamment les géants du numérique. Les participants aux négociations se sont donnés jusqu’au mois d’octobre prochain pour “parachever les travaux techniques” et pour préparer “un plan de mise en œuvre effective en 2023".