L’Avocat en Entreprise – que le recul de la Chancellerie ne nous décourage pas

Le débat n’est plus sur la table de la Chancellerie. Il n’est plus question de faire entrer l’avocat dans l’entreprise. Ni de donner aux juristes d’entreprise le rattachement à un barreau, prémisse nécessaire à l’arrivée des droits de la défense dans l’entreprise. Car, c’était bien là l’enjeu : la défense de l’entreprise, la protection des informations échangées en interne, celle des avis donnés par les juristes et la naissance d’une grande profession du droit accueillante pour les jeunes générations.

L’enchevêtrement des normes toujours plus nombreuses et nouvelles imposerait pourtant qu’on ait recours à la Direction Juridique en toute tranquillité et confidentialité, pour lui poser des questions légitimes sur ce qu’on peut ou ne peut pas faire. Qui mieux que le juriste sait alerter, mettre en conformité. Il est là pour prévenir les risques.

La plupart des pays occidentaux ne connaissent pas notre difficulté. La situation y est réglée par le fait que les avis internes sont protégés par la confidentialité. Il en résulte une situation de plus grande vulnérabilité des entreprises françaises par rapport à leurs congénères, en particulier face aux autorités américaines. Certaines, pour pallier l’écueil, ont même recours à l’intégration d’avocats étrangers aux fonctions de juristes, pour bénéficier de leur legal privilege.

Consacrer le secret des avis des juristes, par la loi, aurait eu pour grand mérite d’asseoir enfin définitivement le secret professionnel sur le conseil, et non pas seulement sur la défense dans le cadre de poursuites, comme s’évertue désormais à le dire la chambre criminelle de la cour de cassation, au mépris des dispositions de l’article 66-5 de la loi 31 décembre 1971 sur la profession d’avocat.

Cultiver l’exception française est un handicap économique qui affaiblira à long terme nos entreprises mais également notre filière.

« Renoncer c’est avouer son impuissance » prévient Henri de Montherlant – alors malgré la déception n’abdiquons pas et continuons nos échanges avec les avocats, les magistrats, les Autorités de contrôle, les pouvoir publics pour que le bon sens enfin l’emporte !