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MATINS Ashurst - 10/02 - Transposition de la directive européenne sur les lanceurs d'alertes
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Le cabinet Ashurst, cabinet Ami du Cercle vous invite à une conférence qui se tiendra en format webinar le jeudi 10 février 2022 de 9H30 à 10H30 sur le thème " Transposition de la Directive européenne sur les lanceurs d'alertes : simple évolution ou véritable révolution ? " Description : Panama Papers, Facebook, Mediator, … les lanceurs d'alertes sont au cœur de l'actualité depuis plusieurs années et la question de leur protection est désormais incontournable. Le législateur français a posé les jalons de leur protection avec la loi Sapin 2 de 2016. Cette dernière a vocation à être complétée par la proposition de loi Waserman, adoptée par le Sénat en première lecture le 20 janvier dernier et qui donnera lieu à une Commission mixte paritaire le 1er février. Une fois adoptée, cette loi viendra transposer en droit français la Directive européenne de 2019. Quelle protection pour le lanceur d'alerte ? Quelles hiérarchisation entre les canaux internes et externes ? Quelle protection pour le facilitateur personne morale ? Quelles modifications apporter à son dispositif d'alerte existant ? Quels risques pour l'entreprise ? Quelques-unes des questions épineuses auxquelles nos associés en Droit Social et en Compliance et Enquêtes Internes, Muriel Pariente et Olivier Dorgans, répondront durant ce webinar. Contact et inscriptions : |
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