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25 mai 2020

29 mai : webinar spécial COVID-19

Le groupe de travail COVID-19 et la Commission Industrie et Commerce vous proposent un webinar le vendredi 29 mai 2020 de 14H00 à 15H00, organisé avec le cabinet Racine, cabinet Ami du Cercle, sur le thème :

Clauses de force majeure, imprévision et hardship, exception d'inexécution :

Comment doper et anticiper ces clauses dans les contrats avant l'arrivée d'une nouvelle vague ou de nouvelles épidémies ?

La vie économique a connu un coup d'arrêt magistral.... ce qui relevait de l'imagination des auteurs de romans d'anticipation, ou du désirs de certains colapsologues, a eu lieu. Les contrats, de toute nature, ont été mis en quarantaine aussi. 

A la lumière de la réforme des contrats et dans le contexte d'une remise en cause des économies contractuelles, comment doper et anticiper les clauses visant la survie du Contrat ou la survivance de son exécution (imprévision, exception d'inexécution, exécution forcée, force majeure, ....) ? comment user du passé pour préparer l'avenir ?

Intervenants :

  • Mélanie COIRATON, associée
  • Antoine HONTEBEYRIE, associé et professeur agrégé
  • Valérie LEDOUX, associée

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