Le billet de la semaine

Faisons fi des idées reçues sur les juristes !!

Les anglo-saxons ne sont pas les seuls à concevoir et appréhender au quotidien le droit comme « une arme stratégique », ou à tout le moins comme l’une des composantes d’une décision stratégique.

Plus des deux tiers des Directeurs juridiques*, membres du Cercle Montesquieu, sont membres d’un COMEX. Cela démontre, si cela est encore nécessaire, que les dirigeants des entreprises françaises sont convaincus de tout l’intérêt de la prise en compte des données juridiques dans un contexte économique et financier. Les impacts de l’extraterritorialité du droit américain, les lourdes sanctions des diverses autorités de contrôle ont sans doute contribué à créer un électrochoc favorable à cette nouvelle appropriation du droit. Peut-il en être autrement lorsque l’on constate, par exemple, l’empilement des textes applicables en cas d’acquisition ou de cession d’une entreprise ?

La prévention ainsi que la gestion des risques sont au cœur de la fonction du Directeur Juridique. Son rôle est d’alerter la Direction Générale, les directions fonctionnelles et opérationnelles sur les risques, les gérer dès qu’ils apparaissent et faire preuve de pragmatisme en proposant des solutions concrètes compatibles avec l'activité, la culture et la stratégie de l'entreprise. Dans la recherche de solutions, dans le cadre de dossiers complexes, les directeurs juridiques sont reconnus comme faisant preuve de «leadership».

Au moment où le confinement a été déclaré, en raison de la pandémie liée au Covid-19, la mobilisation des Directeurs Juridiques a été immédiate et totale. La maitrise de la réglementation mise en place, jour après jour, pour faire face à cette pandémie, est essentielle pour aménager les relations commerciales préexistantes à cette crise sanitaire mais aussi à l’organisation du travail du personnel. La portée des clauses contractuelles relatives à la force majeure, à l'imprévision et autres exceptions d’inexécution par anticipation a particulièrement retenu l'attention des directeurs juridiques en raison des enjeux commerciaux y afférents et a fait l'objet de nombreux débats.

Pendant cette période, le Cercle Montesquieu apporte une aide vigoureuse à ses membres en télétravail. Leur exercice quotidien est soutenu par de nombreuses actions de solidarité, par la publication quotidienne de flashs d’information, par l’accès à une véritable base de données accessible sur le site de l’association, grâce à une communication permanente sur les réseaux sociaux et au travers de la mise en place de webinars conçus avec l’EFB, en collaboration avec l’ENM. Une cellule de crise composée de plusieurs membres du Cercle a été constituée en soutien des actions du Conseil d’administration.

Notons que la digitalisation des directions juridiques est certainement la clef du maintien de l’activité et qu’elle constitue une aide considérable pour les entreprises.

Demain chaque entreprise devra mesurer ses forces et faiblesses (ainsi que celles de ses concurrents) apparues pendant cette crise exceptionnelle, prendre des mesures correctrices et prévoir de nouveaux garde-fous. Les directeurs juridiques seront à la manœuvre pour notamment modifier en conséquence les contrats, proposer de nouvelles règles de gouvernance par exemple en introduisant plus de flexibilité dans les statuts des sociétés.

La notion de risque qui est au centre du contrôle de la compliance sera peut-être à appréhender d’une nouvelle façon en liaison avec les autorités de contrôle.

En tout état de cause, il appartient aux associations de juristes de poursuivre leur accompagnement et leur contribution au droit positif, pour des directions juridiques plus agiles, toujours plus adaptées aux nouveaux modèles économiques et davantage portées par l’innovation technologique.

Le Directeur Juridique du XXIème siècle sera bien un « juriste augmenté », mais un homme ou une femme également doté des qualités humaines et émotionnelles propre à un dirigeant, acteur incontournable du mouvement vers une responsabilité sociétale de l’entreprise.

* Cartographie des Directions Juridiques 2018