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30 mars 2020
Webinar sur les ordonnances sur l'état d'urgence sanitaire
Le cabinet DWF, cabinet Ami du Cercle, vous propose un webinar sur le thème "Ordonnances sur l'état d'urgence sanitaire: Zoom sur les règles en matière de contentieux, contrats, procédures collectives & droit des sociétés.
L'adoption de la loi sur l'état d'urgence sanitaire le 23 mars dernier a conduit à l'adoption de 30 ordonnances sur de très nombreux sujets. Exercice législatif inédit tant par son ampleur que par sa rapidité, l'adoption de ces nombreux textes met les juristes au défi. Seront notamment évoqués les domaines suivants :
- Les règles applicables aux contentieux commerciaux, civils, pénaux et administratifs pendant le temps du confinement et par la suite ;
- Les règles édictées en matière de sanction des violations contractuelles, de refinancement et de procédures collectives ; et
- Les assemblées générales en temps de crise sanitaire.
Ce webinar aura lieu le mercredi 1er avril 2020 de 10h00 à 11h30. Inscription en ligne.
