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03 octobre 2019
La QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) et l'entreprise
Une équipe du Centre de Recherche Droits et perspectives du Droit de l’Université de Lille mène actuellement, sous la direction du professeur Emmanuel Cartier, professeur agrégé de droit public, une recherche financée par le Conseil constitutionnel dans la perspective des 10 ans de la QPC, autour de la thématique «les justiciables de la QPC ».
Votre avis et votre expérience de directeur juridique leur permettront d'identifier, d’une part, les utilités (même potentielles) du mécanisme de la QPC pour la défense des intérêts de l'entreprise, et d’autre part les difficultés que vous pouvez rencontrer dans son utilisation.
IVotre avis est utile même si vous n’avez jamais été confrontés à une QPC ou que vous estimez par exemple que cette procédure n’est pas adaptée à votre structure. Votre perception de la QPC et de son intérêt pour l’entreprise est en elle-même très intéressante.
Merci de répondre à ce questionnaire, à la fois très simple et rapide, car vos réponses seront très utiles pour le rapport qui sera remis au Conseil constitutionnel en janvier 2020.
