Rapport sur le Code européen du droit des affaires

En février 2019, le Premier Ministre, Edouard Philippe, confiait à Valérie Gomez-Bassac, députée du Var, une mission sur l'élaboration du Code européen des affaires. Dans le cadre de cette mission, la députée a mené pas moins de 46 auditions en France et 32 dans cinq grandes capitales européennes et a pu échanger avec plus de 120 représentants politiques et de la société civile. Rappelons que Valérie Gomez-Bassac a auditionné Nicolas Guérin, en tant que président du Cercle Montesquieu, et a participé le 17 avril dernier à la conférence, organisée par le Cercle Montesquieu et le cabinet Vogel & Vogel, cabinet ami du Cercle. Dans son rapport, la députée souligne l'importance d'une harmonisation du droit des affaires à l'échelle de l'Union Européenne afin de redéfinir les échanges entre pays membres et permettre la fluidité entre les échanges et la lisibilité des normes.

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