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30 novembre -0001
17 avril : Conférence "Le code européen de droit des affaires"
Le Cercle Montesquieu et le cabinet Vogel & Vogel, cabinet Ami du Cercle, vous propose une conférence d'actualité sur le thème :
Le code européen de droit des affaires :
Et si la construction européenne passait aussi par le droit ?
Porté par l’Association Henri Capitant et la Fondation pour le Droit Continental, le projet de code européen des affaires est mentionné dans le Traité d’Aix La Chapelle, signé le 22 janvier 2019, entre la France et l’Allemagne. Il marque la volonté de créer un cadre juridique commun pour toutes les entreprises souhaitant développer leurs activités en Europe. Depuis, le Premier Ministre, Edouard Philippe, a confié à la députée Valérie Gomez-Bassac une mission sur l'élaboration d'un Code européen des affaires.
Quels sont les enjeux d’une telle codification ? Quel serait son effet positif sur la croissance et l’emploi ? Quelles sont les difficultés auxquelles ce projet fait face ? Quels sont les enjeux pour les entreprises et plus spécialement leurs directeurs juridiques ? Telles sont les questions auxquelles les débats tenteront de répondre.
Intervenants :
- Philippe Dupichot, Professeur à l'Université Paris I,
- Valérie Gomez-Bassac, Députée, Membre de la Commission des affaires européennes
- Louis Vogel, Associé fondateur du cabinet Vogel,
Le débat sera animé par Frédéric de Lanouvelle.
