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Commission Industrie et Commerce

Organisé par le groupe "Industrie et Commerce"

L’Ordonnance EGALIM

La prochaine réunion de la Commission Industrie-Commerce se tiendra le mercredi 3 juillet 2019 de 9h à 11h afin de poursuivre les discussions sur :

-        L’Ordonnance EGALIM portant réforme du Titre IV du Livre IV du Code de Commerce, la suite… après son adoption le 29 avril dernier.

 

Ainsi qu'un tour d’horizon de l’Actualité Juridique à savoir, dans le désordre :

  • Projet de révision du règlement sur les restrictions verticales
  • Décision de l’ADLC contre le groupe AKKA TECHNOLOGIES du 22 mai 2019
  • « Impact » de la loi Pacte publiée le 23 mai 2019 sur les relations industrie-commerce
  • Jurisprudence récente significative
  • Etc...
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Mercredi 3 juillet 2019
09h00 - 11h00 (GMT +2)
Date d'échéance des inscriptions : 2 juillet
Cabinet MAGENTA
30, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
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Cabinet MAGENTA

30, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
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08 Oct.
Information privilégiée, risque de diffusion de fausse...
10 Oct.
Quels usages secondaires pour les données de santé ?
19 Nov.
Cession des activités "non stratégiques"

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    Isabelle Ramus
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