L'OEIL DU CERCLE N°55 - JEUDI 17 MARS 2022  
 
 
Ukraine
Aides d'État et invasion de l’Ukraine : la Commission européenne suggère d'assouplir les règles pour aider les entreprises frappées par des sanctions et consulte les États membres
 

Le projet de proposition se destine à soutenir l'économie de l'UE dans le contexte actuel de guerre....


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La Banque centrale européenne accélère la suppression progressive de son programme d’achat d’actifs tout en se laissant une certaine flexibilité quant aux taux d’intérêt
 

La présidente Christine Lagarde a averti que l’invasion de l’Ukraine, ainsi que les sanctions...


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Obligations de transparence, abus de marché et rapports financier : l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) attire l’attention des sociétés cotées
 

Les sanctions contre la Russie et guerre en Ukraine impactent les marchés financiers. Dans un ...


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La fabrique du droit
Marchés publics internationaux : accord en trilogue sur un instrument de réciprocité
 

Après 10 ans de négociations, le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen et la...


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Pas de consensus pour la transposition d'un taux d'imposition minimum de 15 % pour les entreprises en droit européen
 

Six mois après l’accord conclu par les 137 pays de l’OCDE en octobre 2021, l’Union européenne...


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Baux commerciaux : un décret modifie la formule de calcul de l’indice national trimestriel des loyers commerciaux (ILC)
 

La nouvelle formule est applicable depuis le 16 Mars 2022. L’ILC était jusqu'ici calculé en fonction...


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LA VIE DES AFFAIRES ET LE DROIT
La Commission européenne ouvre une enquête antitrust formelle pour déterminer si Google et Meta se sont entendus sur des services de publicité display en ligne
 

L'enquête de la Commission concerne un accord de septembre 2018, baptisé par Google « Jedi Blue »,...


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1ère action de groupe dans le domaine de l'énergie en France : Cdiscount et GreenYellow assignés en justice par l’association de défense des consommateurs CLCV
 

En réponse à des manœuvres qu’elle estime trompeuses et agressives, l'association CLCV...


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La Commission européenne autorise le rachat du studio hollywoodien MGM par Amazon
 

La Commission européenne autorise sans condition le projet de rachat du studio hollywoodien Metro...


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LES JUGES FONT BOUGER LES LIGNES
Arbitrage : La Cour de cassation précise les contours du principe compétence-compétence
 

Le principe dit de « compétence – compétence » est celui selon lequel les arbitres ont compétence...


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Intéressement des dirigeants : une promesse de vente d'actions par une société mère au cadre dirigeant d'une de ses filiales ne constitue pas un acte anormal de gestion
 

En l’espèce, une société avait consenti à son directeur commercial une promesse, valable pour cinq...


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Le directeur général d’une SAS pouvait être révoqué sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un juste motif, sauf précision contraire des statuts
 

Les conditions dans lesquelles les dirigeants d'une société par actions simplifiée peuvent être...


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Obligation pour une société concurrente de vérifier les engagements de son nouvel employé
 

Une société peut se rendre responsable d’une imprudence fautive en embauchant un salarié engagé par...


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Les acteurs du droit en mouvement
Chiffres clés 2021 de la propriété industrielle en France : les dépôts de marques en hausse de 6,5 %
 

L’INPI publie les chiffres clés 2021 de la propriété industrielle en France. Les dépôts de marques...


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Médiateur des entreprises : bilan annuel 2021 et retours sur 12 ans d’action
 

Avec plus de 5 200 sollicitations et demandes de médiations (contre 9 600 en 2020 et 2 342 en 2019),...


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L’AMF publie un état des lieux du marché européen des titres de dette court terme
 

L’étude de l’AMF sur le marché de la dette court terme, sous-jacents des fonds monétaires, a été...


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LE MONDE CHANGE ... DIGITAL
Facebook sanctionné par la Commission irlandaise de protection des données d’une amende de 17 millions €
 

La décision intervient à la suite d’une enquête sur une série de 12 notifications de violation de...


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Rapport d’activité 2021 de Cybermalveillance.gouv.fr
 

Composé de six parties, le rapport détaille notamment les missions du dispositif, un bilan chiffré...


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Données personnelles : après la France, l’Italie inflige une amende à Clearview AI
 

La start-up de technologie de reconnaissance faciale Clearview AI devra verser 20 millions €...


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Facta : effacement des données d’un client indûment transférées aux USA
 

Le tribunal judiciaire de Grenoble a ordonné à la Banque Rhône-Alpes de faire toutes diligences à...


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Premier décret sur les actifs numériques aux Etats-Unis
 

Le décret exige des agences américaines un rapport pour engager une réflexion sur la future...


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Le monde change ... Green Deal
Taxe Carbonne aux frontières et fin des quotas de carbone gratuits dans l’UE
 

Pour s'attaquer à leur pollution importée et relocaliser leurs industries, les Etats membres de l’UE...


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Climate Act : 300 entreprises, principalement dans la tech, réclament une règlementation plus contraignante
 

Un an après son lancement, le collectif Climate Act a triplé de taille -de 100 à 300 entreprises...


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out of the law box
La Fresque du Climat : organisation d’ateliers au sein des entreprises
 

La Fresque du Climat organise des ateliers en ligne ou en présentiel au sein des entreprises, des associations, des écoles ou des pouvoirs publics. D’une durée de trois heures ces ateliers prennent la forme de jeux pour tout comprendre sur le réchauffement climatique,  Des groupes de 6 à 20 personnes réfléchissent ensemble autour de 42 cartes issues du rapport du Giec. L’objectif est de relier les cartes entre elles afin de prendre conscience des relations de causes à effets entre les activités humaines et le changement climatique.

 

 
 
 
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