L'OEIL DU CERCLE N°38 - JEUDI 28 OCTOBRE 2021  
 
 
Édito
 
La Rédaction vous recommande une mini-série, « The Billion Dollar Code » : dans le Berlin des années 90, un artiste et un « geek » inventent une nouvelle façon de voir le monde. Cette série courte en 4 épisodes seulement et terriblement efficace est inspirée d’une histoire vraie, fondée sur l'action en contrefaçon de brevet engagée en 2014 devant le tribunal du Delaware par la société Art+Com Innovation Pool fondée par de jeunes hackers contre Google pour vol de leur invention qui a donné naissance à la célèbre application Google Earth.
 
 
 
 
COVID-19
Un soignant en arrêt maladie ne peut être suspendu pour non vaccination
 

Des agents hospitaliers avaient été licenciés pendant leur arrêt maladie sur le fondement de la...


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LA FABRIQUE DU DROIT
Pour éviter une crise financière, la Commission propose de nouvelles règles bancaires applicables dès 2025
 

Ce nouveau texte européen, qui devra être négocié entre les États membres et eurodéputés, fait...


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Dépôt de la proposition de loi « Sapin 3 »
 

Depuis cinq ans, la loi Sapin 2 organise la prévention et la lutte contre la corruption en France...


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Le Conseil d’État valide le nouveau calcul de l’allocation chômage
 

Le Conseil d'Etat a confirmé la validité du décret du 29 septembre 2021 fixant la date d'entrée en...


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LA VIE DES AFFAIRES ET LE DROIT
Après la Commission, à l’Autorité de la concurrence d'examiner le rachat par Michelin d’Allopneus
 

Michelin avait annoncé fin août le rachat de 100% d'Allopneus, dont il détenait 40% du capital...


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Amazon WEB Services signe un accord avec les agences de renseignement britanniques
 

Amazon, par l'intermédiaire de sa filiale d'informatique dématérialisée « cloud » AWS, a passé un...


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La Chine presse le patron d'Evergrande de puiser dans sa propre fortune pour sauver le groupe
 

Le promoteur immobilier a honoré de justesse un paiement d'intérêts sur des obligations en dollars....


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LES JUGES FONT BOUGER LES LIGNES
Prise illégale d’intérêt : procès du classement 2012 des grands crus de Saint-Emilion 
 

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné le co-propriétaire de Château Angelus à 60 000...


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Air Next : la responsabilité du tribunal de commerce en question
 

Pour rappel, la société Air Next avait réussi à se faire enregistrer par le greffe du tribunal de...


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Facebook écope d’une amende de 50,5 millions de livres pour ne pas avoir obéi à une injonction de l’Autorité de concurrence britannique
 

L’Autorité de la concurrence et des marchés (Competition and Markets Authority, CMA) britannique...


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LES ACTEURS DU DROIT EN MOUVEMENT
La Cour des comptes publie une note sur l'amélioration de la gestion du service public de la Justice
 

La Cour des comptes constate que le budget alloué au ministère de la justice a augmenté de 22 %...


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Le Club des juristes publie son rapport sur le contrôle judiciaire du prix
 

Le rapport « Contrôle judiciaire du prix : quels outils pour le juge ? » fait le point sur le champ...


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LE MONDE CHANGE ... DIGITAL
Présidence française de l'UE : France Digitale et l'Institut Choiseul font leurs propositions
 

Le 1er janvier 2022, la France prendra la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne....


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Conservation des données de connexion : décrets d’application
 

Le législateur a tiré les conséquences de la décision « French Data Network » du Conseil d’État du ...


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Protection juridique des programmes d’ordinateur : le droit à décompiler un logiciel pour corriger des erreurs, confirmé par la CJUE
 

La CJUE rappelle que le droit de l’UE autorise l’acquéreur légitime d’une licence d’utilisation à...


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« Les réseaux sociaux », nouveau cycle annuel de conférences du Conseil d’État et sujet de l’étude annuelle 2022
 

Consacrés par l’utilisation massive d’internet, les réseaux sociaux ont modifié de nombreux...


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Protection des données personnelles, numérique : du nouveau dans les mentions de spécialisation des avocats
 

Les mentions de spécialisation des avocats évoluent : D’une part, la mention « droit des nouvelles...


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Mots de passe : ouverture d’une consultation publique sur la nouvelle recommandation de la CNIL
 

Le mot de passe reste la méthode d’authentification la plus répandue. La CNIL met à jour sa...


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Lutte contre le piratage audiovisuel : le CSA et l'HADOPI fusionnent pour devenir l'ARCOM
 

La publication de la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres...


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Apple autorise désormais les développeurs à proposer des systèmes de paiement alternatifs
 

Les développeurs d'applications peuvent informer leurs utilisateurs de l'existence de moyens de...


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LE MONDE CHANGE ... GREEN DEAL
Arbitrage international : la compagnie russe Nordgold demande à l’État français de l’indemniser à hauteur de 4 milliards d’euros, pour non-respect de ses investissements
 

Severgroup et KN Holdings - sociétés propriétaires de Nordgold, elle-même actionnaire majoritaire à...


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out of the law box
Le CNRS veut vous confier la garde d'un blob
 

Le blob, cet organisme atypique, unicellulaire, ni animal, ni végétal, ni champignon, est parti...


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