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28 octobre 2021
Le Conseil d’État valide le nouveau calcul de l’allocation chômage
Le Conseil d'Etat a confirmé la validité du décret du 29 septembre 2021 fixant la date d'entrée en vigueur de la principale disposition de la réforme d'assurance chômage (nouvelles modalités de calcul du salaire journalier de référence), fixée au 1er octobre 2021. Le décret faisait suite à la décision de suspension du 22 juin dernier : le Conseil d'Etat avait alors considéré que la conjoncture économique ne permettait pas la mise en œuvre de cette réforme compte tenu de sa finalité. Le Conseil d’Etat considère que la situation du marché de l'emploi aujourd’hui s'est sensiblement améliorée au cours des derniers mois.
