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28 octobre 2021
Un soignant en arrêt maladie ne peut être suspendu pour non vaccination
Des agents hospitaliers avaient été licenciés pendant leur arrêt maladie sur le fondement de la non-présentation d’une preuve de vaccination. La loi prévoit que l'obligation vaccinale s'applique aux agents hospitaliers en activité. Le tribunal administratif de Grenoble a considéré que la notion d'activité devait correspondre à une activité effective, activité qui est suspendue pendant la période d’arrêt.
