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28 octobre 2021

Arbitrage international : la compagnie russe Nordgold demande à l’État français de l’indemniser à hauteur de 4 milliards d’euros, pour non-respect de ses investissements

Severgroup et KN Holdings - sociétés propriétaires de Nordgold, elle-même actionnaire majoritaire à hauteur de 55 % de la Compagnie de la Montagne d’or - attaquent l’État français, à qui ils reprochent de ne pas les laisser exploiter la mine de la Montagne d’or. En 2018, le projet avait fait l’objet d’un débat public suite à une saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) par France Nature Environnement. Par suite, la France abandonnait le projet. En s’appuyant sur un traité franco-russe de 1989, dit de « protection des investissements », les sociétés russes réclament aujourd’hui près de 4 milliards d’euros à la France. Cette somme correspondrait à la moitié de la valeur présumée de la mine, fixée à 9,13 milliards de dollars. Le gisement situé dans l’ouest de la Guyane est estimé à 85 tonnes d’or.