Commission Industrie et Commerce du Cercle Montesquieu

Chers Membres, Chers Amis,

Notre prochaine commission se tiendra :

le 28 février 2018 à 9h

Chez Cora

Pour ce nouveau rendez-vous, nous vous invitons à faire le bilan de la jurisprudence de la notion de déséquilibre significatif inscrit à l'article L442-6 2° du Titre IV du Livre IV du Code de commerce.

Comme vous le savez, cette notion a été l'objet d'une application remarquée dans le secteur de la Grande Distribution mais également dans les autres secteurs de l'économie. L'année 2017 a été l'occasion pour le juge de tenter de délimiter les contours de cette notion.

Pour cette étude, nous aurons le plaisir d'accueillir:

Maître Gaël Hichri, du cabinet Magenta

Nous espérons vous voir nombreux pour cette Commission.

Isabelle Ramus et Philippe Fournier, Co-Présidents de la Commission Industrie et Commerce.

Biographie Gaël Hichri

Gaël Hichri est titulaire d’un Doctorat en droit économique après avoir soutenu une thèse consacrée à la « Distribution pharmaceutique » (2007).

Gaël a débuté sa carrière en 2009 au sein du département « Droit économique » du Cabinet Toison Villey Broud. En 2011, il a rejoint le département « Antitrust – Droit de la concurrence » du Cabinet Orrick Rambaud Martel où il était devenu Senior Associate. En janvier 2017, Gaël a rejoint en qualité de Counsel, le cabinet Magenta, cabinet dédié au droit de la concurrence, aux secteurs régulés et au droit public des affaires.

Spécialisé en droit de la concurrence et de la distribution, Gaël possède une expérience significative en conseil et défense d’entreprises en matière de pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence.

Il a développé une expertise spécifique dans la distribution des produits de grande consommation, de santé, du luxe et du gaz.

Il intervient ainsi au quotidien auprès de ses clients en vue de les accompagner dans le cadre de l’organisation de leurs réseaux de distribution, de leurs politiques commerciales et tarifaires vis-à-vis de leurs clients, de leurs fournisseurs et de leurs concurrents.

Il a représenté ses clients dans le cadre d’actions devant les autorités de concurrence, en particulier dans des affaires relatives à des pratiques d’ententes verticales (interdiction de revente sur Internet & market places, prix de revente imposés, etc.) et d’abus de position dominante.

Gaël a une pratique importante en matière de contentieux entre fournisseurs et distributeurs, ainsi que d’actions intentées par le Ministre de l’Economie, devant les juridictions commerciales sur le fondement de l’article L.442-6 du Code de commerce (ruptures brutales de relations commerciales établies, déséquilibre significatif, avantages sans contrepartie, clause d’alignement tarifaire, etc.).

Gaël a publié de nombreux articles consacrés au droit de la concurrence et de la distribution.

Il donne enfin des cours de droit de la concurrence auprès du Master II « Droit et Fiscalité de l’entreprise » (Paris Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).