L'OEIL DU CERCLE N°28 - JEUDI 22 JUILLET 2021  
 
 
Édito
 
« Je ne critique pas le côté farce. Mais pour le fair-play, y aurait quand même à dire. » Avez-vous reconnu les mots de Lino Ventura dans « Ne nous fâchons pas », écrit par Michel Audiard ?
La semaine dernière les français fêtaient la prise de la Bastille, grand moment de protestation nationale. Depuis, répondre "non" par défaut à une question semble constituer un réflexe bien français. Ce recours au "non" ne signifie pas non plus que les français sont un peuple fondamentalement négatif. Leur approche commence en partie à l'école, les enfants apprennent à argumenter une thèse, une antithèse et une synthèse. En grandissant, cet amour du débat se cultive. L’Œil aimerait revenir sur l’art de la conversation à la française, ou bien l’art de bien s’engueuler. Au-delà du vin et du fromage, et afin de parfaire le stéréotype : il est possible d’affirmer que les Français aiment débattre, argumenter, « la castagne » verbale.
Alors si vous avez quelques minutes devant vous, nous vous proposons d’écouter un petit tuto sur la manière d’être en désaccord sans s'engueuler, ou, si vous êtes décidé à mettre les deux pieds dans le plat : retour sur l'art de bien s'engueuler.
 
 
 
 
COVID-19
Covid-19 : extension du pass sanitaire
 

Un projet de loi va être débattu au Parlement, visant à élargir le pass sanitaire aux bars, restaurants, centre commerciaux, transports ou hôpitaux. Le texte avait été présenté en Conseil des ministres, après que le Conseil d'État ait entériné ses grandes orientations. Sur cette extension, la ...


Lire la suite
 
Procédure de suspension du contrat de travail pour refus de vaccination contre la Covid 19
 

La ministre du travail a rappelé que les salariés, à des postes où il sera obligatoire, avaient jusqu’à la fin du mois d'août pour achever leur parcours vaccinal. Dans le cas contraire, et au besoin d’une nouvelle procédure, l'employeur pourra suspendre le contrat de travail de son employé, sans...


Lire la suite
 
 
 
 
 
LA FABRIQUE DU DROIT
Un décret procède à l'adaptation du droit interne à diverses dispositions du droit de l'Union europé
 

Le décret adapte le droit interne national concernant la conformité et la sécurité des produits notamment pour les produits et sujets suivants : jouets, matériels électriques fonctionnant en basse tension et équipements électriques et électroniques, étiquetage énergétique en ce qui concerne les...


Lire la suite
 
 
 
 
LA VIE DES AFFAIRES ET LE DROIT
1er SPAC européen consacré au divertissement et aux loisirs, et dirigé par une femme
 

Nous vous parlions des SPAC dans l’Œil n°27, la mode des SPAC ne se dément pas. C’est aujourd’hui au tour d’I2PO, le premier SPAC européen consacré au divertissement et aux loisirs, de faire son entrée sur la place de Paris. Ce véhicule d’investissement sans activité opérationnelle a levé 275...


Lire la suite
 
 
 
 
LES JUGES FONT BOUGER LES LIGNES
Le Conseil d'Etat redéfinit le contenu des « Management Packages »
 

La question de la qualification fiscale des gains issus d’opérations réalisées dans le cadre de management packages a été à l’origine de diverses décisions de jurisprudence et avis du comité de l’abus de droit fiscal au cours des dernières années. Par trois arrêts, le Conseil d'État juge que les...


Lire la suite
 
Le tribunal de l'UE rejette la contestation par Nike de l'enquête sur les aides d'État en matière de
 

Le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté un recours de Nike en annulation d’une décision de la Commission européenne visant à déterminer si les accords de prix préalables conclus par les Pays-Bas avec Nike constituaient une aide d’État illégale. L’enquête va donc se poursuivre. Entre 2006 et 2015,...


Lire la suite
 
 
La RATP condamnée pour discrimination sexuelle d’un de ses cadres
 

Après comparaison avec 14 autres profils masculins, la cour d’appel de Paris a reconnu l’existence d’une discrimination sexuelle subie par une ancienne salariée de la RATP qui dénonçait un « plafond de verre ». La société parisienne devra verser 290.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice...


Lire la suite
 
 
 
 
 
LES ACTEURS DU DROIT EN MOUVEMENT
L’OMC publie une nouvelle version des Profils tarifaires dans le monde
 

L’OMC publie l’édition 2021 des Profils tarifaires dans le monde qui contient des renseignements détaillés sur les droits de douane et les mesures non tarifaires appliqués par plus de 170 pays et territoires douaniers. Une publication qu’elle établit conjointement avec le Centre du commerce...


Lire la suite
 
 
 
 
LE MONDE CHANGE...DIGITAL
Droits voisins : l’Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur d’un demi-milliard d’euros
 

Rendue dans la foulée d’une autre amende de 220 millions d’euros sanctionnant Google pour abus de position dominante dans la publicité en ligne, le gendarme de la concurrence a imposé une amende de 500 millions d’euros à Google pour ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse...


Lire la suite
 
L’Union européenne gèle son projet de taxe numérique
 

Dans un contexte de négociations au sein de l’OCDE portant sur une réforme de la fiscalité des multinationales, l’Union Européenne décide de geler son projet de taxe numérique. Les Etats Unis estiment que cette taxe pourrait être discriminante pour les géants américains comme Amazon, Google ou...


Lire la suite
 
 
Cookies publicitaires : encore de nouvelles mises en demeure de la CNIL, à destination de GAFA
 

Le gendarme français des données a mis en demeure une quarantaine d'organisations ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies publicitaires aussi simplement que de les accepter. Une première vague de mises en demeure avait déjà été lancée par la CNIL en mai. Les vingt sites concernés...


Lire la suite
 
 
Reconnaissance biométrique : la Défenseure des droits craint des «risques considérables»
 

Dans un rapport, la Défenseure des droits Claire Hédon appelle à élargir l'interdiction de la reconnaissance faciale à tous les systèmes de surveillance existants, à l'instar des images captées par les drones. Elle recommande de s'interroger sur la réelle utilité de déployer de tels dispositifs et...


Lire la suite
 
 
 
 
 
LE MONDE CHANGE... GREEN DEAL
Le Parlement adopte définitivement la loi Climat
 

La loi traduit partiellement la Convention citoyenne pour le climat. Notamment, l’étiquetage de certains produits ou services est modifié. Certaines publicités sont interdites. Le développement des consignes est encouragé. La prise en compte de l'environnement dans les commandes publiques est...


Lire la suite
 
Pollution de l’air : le rapporteur public du Conseil d’Etat demande au gouvernement de payer 10 mill
 

Face à l’inaction de la France pour lutter contre la pollution de l’air, le rapporteur public du Conseil d’Etat recommande d’imposer au gouvernement le paiement de 10 millions d’euros. Le 10 juillet 2020, la plus haute juridiction administrative constatait que le gouvernement n’avait toujours pas...


Lire la suite
 
 
 
 
 
OUT OF THE LAW BOX
Aider les jeunes à comprendre l’environnement dans lequel ils vont évoluer : et si vous deveniez un
 

Il n’y a pas de prérequis ni de profil type pour être Gilet Bleu, chacun peut transmettre ses conseils et son expérience. Jeunes d’Avenirs a été créé en 2013. L’an dernier, 60 000 jeunes dont les 2/3 sont issus des « quartiers prioritaires de la ville » et de tous niveaux d’études, ont participé....


Lire la suite
 
 
 
 App mobile Android App mobile Apple