L'OEIL DU CERCLE N°59 - JEUDI 14 AVRIL 2022  
 
 
Ukraine
Lancement du PGE résilience pour soutenir la trésorerie des entreprises affectées par les conséquences économiques du conflit en Ukraine
 

Hausse du prix de matières premières, ruptures de chaînes d’approvisionnement, perte de débouchés...


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Sauvegarde du patrimoine culturel ukrainien : que peut le droit ?
 

Par ici, un focus sur les outils juridiques pouvant être mobilisés pour assurer le sauvetage du...


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LA VIE DES AFFAIRES ET LE DROIT
Vivendi lance officiellement son OPA sur Lagardère
 

Vivendi détient à ce jour 45,13% du capital et 37,41% des droits de vote de Lagardère. L’AMF a...


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Elon Musk ne rejoint pas le conseil d'administration de Twitter  mais propose d’acheter 100% des parts de Twitter
 

Le PDG de Twitter, Parag Agrawal, a révélé dans un tweet à destination des employés de l'entreprise...


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Scandale 1MDB : un ancien banquier de Goldman Sachs reconnu coupable de corruption massive et de blanchiment d'argent
 

Un ancien directeur général de Goldman Sachs a été condamné par un jury fédéral dans le district de ...


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LES JUGES FONT BOUGER LES LIGNES
La France récupère le nom de domaine France.com après une longue bataille judiciaire contre un Franco-Américain
 

La Cour de cassation confirme que « l’appellation « France » constitue pour l'Etat français un ...


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Demande d'indication géographique des couteaux de laguiole rejetée par l’INPI
 

L’INPI a annoncé que la lame Nord-Aveyronnaise ne disposerait pas du label protecteur d’Indication...


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L'Autorité sanctionne la Cofepp pour avoir pris le contrôle de MBWS sans avoir préalablement notifié l’opération ni attendu sa décision
 

L’Autorité de la concurrence sanctionne la société Cofepp (Poliakov, Label 5, Cruz, Saint James, Old...


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Les acteurs du droit en mouvement
Lancement d’un appel à manifestations d’intérêt auprès d’experts du droit et de l’économie de la concurrence pour devenir représentants non gouvernementaux
 

L’Autorité de la concurrence lance un appel à manifestations d’intérêt auprès d’experts du droit et...


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Le Monde change ... Digital
Le CEPD déterminé à jouer un rôle dans la sécurisation des transferts transatlantiques de données à caractère personnel
 

Il y a quelques semaines, un accord de principe sur les flux de données entre l'Union européenne et...


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Le Parlement européen approuve de nouvelles règles pour stimuler le partage des données au sein de l'UE
 

Les députés ont adopté le 6 avril, une résolution relative à la nouvelle « loi sur la gouvernance...


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Le Conseil constitutionnel valide le secret défense sur les outils de captation
 

Sont conformes à la Constitution les dispositions du Code de procédure pénale permettant au...


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Réforme des procédures correctrices de la CNIL : vers une action répressive simplifiée
 

Le 24 janvier puis le 8 avril 2022, les procédures répressives de la CNIL ont été modifiées : une...


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Prospection commerciale : trois organismes mis en demeure pour des transmissions de données entre partenaires non conformes
 

La CNIL, saisie de multiples plaintes, a contrôlé les pratiques de plusieurs organismes (dont...


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Des espions américains auraient collecté des données personnelles depuis Google Play Store
 

Google a supprimé plus d'une douzaine d'applications de son Play Store après avoir appris qu'elles...


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out of the law box
Prix des Entrepreneuses by Force Femmes : Candidatez !
 

Pour sa 13ème édition, Force Femmes est ravie de vous proposer de candidater au Prix des Entrepreneuses. Ce prix s’adresse à toutes les femmes de plus de 45 ans à la tête d’une entreprise ayant au moins un 1er exercice comptable.

 
Cannes va vendre en NFT des sites emblématiques
 

La mairie de Cannes va vendre virtuellement ses sites les plus célèbres dès juin 2022. Il sera possible d'acheter aux enchères sous forme de NFT, la Croisette, le Vieux Port ou encore l’île Sainte Margueritte.

 
 
 
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