L'OEIL DU CERCLE N°57 - JEUDI 31 MARS 2022  
 
 
Ukraine
Savoir quelles exportations vers la Russie et de la Biélorussie sont visées par les sanctions internationales
 

Biens à double usage, pouvant contribuer au renforcement militaire, adaptés à l’industrie...


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La Russie annonce qu’elle exigera dès ce 1er avril que les paiements de gaz s’effectuent en roubles
 

Alors que l'Allemagne et la Russie indiquaient que le paiement par les Européens du gaz russe...


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La fabrique du droit
Concentration des médias : le Sénat publie ses propositions
 

La commission d’enquête parlementaire sur la concentration des médias a rendu son rapport. Long de...


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LA VIE DES AFFAIRES ET LE DROIT
Corruption et manquements à la conformité d’Ericsson en Irak : les actionnaires ne protègent pas la direction
 

A la suite de révélations sur les malversations du groupe en Irak intervenues entre 2011 et 2019, et...


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LES JUGES FONT BOUGER LES LIGNES
Audience plénière de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse
 

Des salariés et des syndicats ont saisi la justice prud’homale, contestant, sur le terrain du droit...


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Précision par la Cour de cassation de l'étendue du contrôle portant sur le respect d’une sentence arbitrale à l’ordre public international
 

Le juge saisi de l'annulation d'une sentence n'est pas limité par les éléments de preuve produits...


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Fonds activiste : réduction par la cour d'appel de Paris de l’amende AMF à l’encontre d’Elliott de 20 à 18,5 millions €
 

La cour d’appel de Paris revient sur la décision de la commission des sanctions de l’AMF du 17 avril...


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Droits TV de Ligue 1: la cour d’appel de Versailles déboute Canal+ qui souhaitait rompre le contrat de diffusion conclu avec BeIN Sports
 

La Cour d'appel de Versailles a donné raison à beIN Sports dans le litige qui l'oppose à Canal +....


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LEs acteurs du droit en mouvement
Rejet par la Chancellerie de la demande de désignation d’un expert pour évaluer la souffrance au travail des personnels de justice
 

Quatre mois après la publication d’un appel alertant sur la « souffrance éthique » des magistrats et...


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LE MONDE CHANGE ... DIGITAL
Digital Markets Act : le nouveau règlement sur la concurrence des marchés numériques
 

L’objectif affiché de la commission européenne est de bannir « certaines pratiques utilisées par les...


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Un nouvel accord pour le transfert des données vers les États-Unis
 

Les États-Unis et la Commission européenne se sont engagés à mettre en place un nouveau cadre...


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La CJUE estime que le cloud est un support soumis à la redevance pour copie privée
 

La CJUE estime que l’expression « reproductions effectuées sur tout support », couvre la...


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La Financial Conduct Authority britannique impose des deadlines aux services de crypto-monnaie pour obtenir l’accord du régulateur
 

La Financial Conduct Authority avait accordé à toutes les entreprises négociant avec des...


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out of the law box
Les journées européennes des métiers d’art : à découvrir jusqu’au 3 avril !
 

Créées en France en 2002 et devenues européennes en 2012, les Journées Européennes des Métiers d'Art fêtent en 2022 leurs 20 ans et 10 ans d'européanité. La Rédaction vous invite à découvrir l’agenda, ou encore la découverte de plus de 198 métiers correspondant à 83 spécialités.

 
 
 
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