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16 octobre 2025
La CNIL prononce seize nouvelles sanctions simplifiées
La CNIL a annoncé qu’elle avait prononcé seize nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée entre mai et octobre 2025. Elle a visé des manquements comme les défauts de coopération, d’information des personnes ou de minimisation des données. Elle a appliqué des amendes plafonnées à 20 000 euros aux cas jugés simples. Quatorze de ces sanctions étaient issues de plaintes.
