Présentation
La Commission Justice et Régulation Économiques, issue de la fusion des anciennes Commissions Santé et Justice Économique, a pour ambition de proposer une approche intégrée des enjeux juridiques liés à la justice et à la régulation. Elle vise à concilier compétitivité économique et sécurité juridique, en contribuant à la construction d’un environnement favorable aux entreprises.
Elle réunira des professionnels du droit, tels que des directeurs juridiques, des magistrats, des avocats et des professeurs d'université, afin de promouvoir des échanges et des réflexions communes sur les thématiques liées à la justice économique et à la régulation.
À travers ses travaux, la Commission abordera des sujets d'actualité et couvrira un large spectre, allant du droit commercial au domaine social, en passant par les modes alternatifs de règlement des différends et les juridictions arbitrales. Elle envisage de prendre des positions, de formuler des recommandations et de collaborer avec les institutions judiciaires et l'École Nationale de la Magistrature (ENM), afin d'influencer l'élaboration des règles régissant la vie des affaires et d'offrir un regard croisé sur l'application des règles du droit économique.
La Commission "Justice et Régulation Économiques" a l'intention d'organiser des conférences-débats, des échanges avec des cabinets d'avocats spécialisés et de suivre de près l'évolution de la législation et de la jurisprudence. Elle aspire à offrir aux membres du Cercle Montesquieu une plateforme d'informations et de discussions essentielle pour rester à jour sur les développements juridiques dans les domaines de la justice économique et de la régulation.
En tant que commission récemment créée, elle entend jouer un rôle actif dans le débat public et contribuer, par des positions claires et partagées, à l’évolution du droit économique et de ses régulations.
