Justice économique

Justice économique

Présentation

Créé en 2014,  la commission Justice Economique a pour objectif de contribuer à la construction d’une Justice Economique adaptée aux enjeux de la compétitivité de la France.

Cette commission : 

  • Organise une meilleure synergie entre les différents métiers du droit (directeurs juridiques, magistrats, avocats, professeurs d’université), en réunissant les professionnels de la Justice économique au travers de plateformes communes d’échanges,
  • Etudie les thèmes d’actualité en rapport avec la Justice Economique en matière commerciale, sociale, environnementale et de la concurrence, mais également la numérisation au service de la justice, les modes alternatifs de règlements des différends et le travail des juridictions arbitrales,
  • Contribue par des recommandations et des prises de position publiques au développement d’un environnement sécurisé et d'un système juridique efficace, propice à l'activité économique des entreprises et attractif pour les investissements internationaux.

L’ambition est de permette au Cercle de prendre des positions publiques participant ainsi au développement d’un environnement propice aux entreprises dans un environnement sécurisé et attractif aux investissements internationaux.  
La Commission intervient sous la forme de prises de position concernant l’élaboration de règles régissant la vie des affaires et au travers la création de plateformes d’échanges avec les institutions judiciaires et l’ENM pour offrir un regard croisé sur l’application des règles du droit économique.
Le périmètre de la Justice Economique s’étend de la matière commerciale, au domaine social, mais recouvre aussi les modes alternatifs de règlements des différents sans omettre les juridictions arbitrales

Organisateurs / Responsables