Des associations ont assigné en justice l’organisateur du Salon du Bourget pour complicité de crime de guerre et de génocide. La plainte vise la présence d’entreprises israéliennes d’armement lors de l’édition 2025. Le tribunal judiciaire de Paris avait rejeté les demandes d’interdiction en référé. L’action introduite repose sur l’accueil et à la promotion d’équipements militaires utilisés à Gaza. Le juge devra apprécier le lien entre la participation au salon et la commission d’infractions internationales.

La marque de prêt-à-porter IKKS a été placée en redressement judiciaire le 3 octobre 2025, entraînant une menace sur plus de mille emplois. L’entreprise avait déjà engagé une restructuration financière et réduit son réseau de magasins. Un plan de sauvegarde de l’emploi prévoyait la suppression de plus de deux cents postes et la direction avait déjà injecté trente millions d’euros pour tenter de stabiliser sa trésorerie.

La démission de Sébastien Lecornu a mis fin au gouvernement en exercice et interrompu la procédure de nomination de Jean Castex à la SNCF et de Marie-Ange Debon à La Poste, soumise à l’article 13 de la Constitution. En l’absence de gouvernement, les commissions parlementaires n’ont pu être saisies et aucun décret n’a pu être adopté. Le concept d’« affaires courantes » n’apparaît pas dans la Constitution. Des actes réglementaires pris sur ce fondement ont été annulés quand le juge administratif a estimé qu’ils excédaient ce champ (ex. Conseil d’État 1952, Syndicat régional des quotidiens d’Algérie). Le secrétariat général du Gouvernement a publié une note en juillet 2024 pour tenter d’encadrer l’expédition des affaires courantes.

La Cour d’appel de Paris a condamné Sanofi à verser plus de cent cinquante millions d’euros de dommages et intérêts à la Caisse nationale d’assurance maladie. L’entreprise avait diffusé des messages dénigrant les médicaments génériques concurrents de son médicament anticholestérol Plavix. La juridiction a confirmé le caractère fautif de cette stratégie de communication et jugé que ces pratiques avaient retardé la diffusion des génériques et causé un préjudice financier à la Caisse. Cette décision confirme la sanction prononcée en première instance en matière de concurrence déloyale.

La société Merrios, installée en Irlande et spécialisée dans la vente de produits alimentaires par correspondance, a été condamnée à plus de six millions d’euros d’amende par la DGCCRF pour des pratiques de démarchage visant des consommateurs français depuis l’étranger. L’autorité a jugé que ces démarches relevaient de sa compétence territoriale en matière de protection économique du consommateur. Merrios a aussi reçu une injonction de cesser ses méthodes commerciales. Elle avait déjà été condamnée en 2021 pour des faits analogues.

Euronext a annoncé une réforme de ses procédures d’accès aux fonds indiciels cotés (ETF). La plateforme a harmonisé les règles de cotation et de règlement-livraison sur ses différentes places boursières. L’objectif a été d’unifier la liquidité et de réduire les coûts d’intermédiation pour les investisseurs. Les transactions sur ces produits ont été facilitées grâce à une infrastructure commune. Les sociétés de gestion pourront désormais lister un même fonds sur plusieurs marchés avec un seul prospectus.

Google et Apple ont affirmé que la régulation européenne du numérique avait retardé le lancement de services d’intelligence artificielle dans l’Union. Google a lancé une nouvelle fonctionnalité, le « Mode IA », dans plusieurs pays européens, mais n’a pas activé cette option en France pour des raisons réglementaires. Les entreprises ont argué que les obligations imposées aux grandes plateformes restreignaient leur capacité à proposer des nouveautés dans chaque État membre, pointé des incertitudes juridiques liées à la conformité aux règles nationales et européennes et accusé le Digital Markets Act d’ajouter une charge réglementaire excessive.

Les groupes de presse Le Monde, Le Figaro, Les Échos, Le Parisien et L’Équipe ont saisi l’Autorité de la concurrence contre Meta. Ils reprochent au groupe américain, exploitant Facebook et Instagram, d’avoir cessé toute négociation sur la rémunération de leurs contenus d’information. Ces éditeurs ont estimé que Meta avait violé ses obligations issues de la directive européenne sur les droits voisins, transposée en droit français depuis 2019. Ils demandent des mesures conservatoires pour faire cesser ce qu’ils qualifient d’abus de position dominante.

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire visant Apple pour sonassistant vocal Siri, intégré aux appareils de la marque. Des plaintes ont dénoncé une collecte excessive de données personnelles lors de l’activation du service. Les enquêteurs, de la Brigade d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information, devront déterminer si Apple a respecté les obligations issues du règlement européen sur la protection des données.

Le cabinet d’audit et de conseil Deloitte a été contraint de rembourser le gouvernement australien des coûts d’un rapport portant sur l’évaluation d’un programme public de formation. Il contenait des erreurs majeures générées par un outil d’intelligence artificielle utilisé pour l’analyse des données. Les autorités ont exigé la restitution intégrale des honoraires, estimant que le cabinet avait manqué à ses obligations contractuelles. Deloitte a reconnu des inexactitudes dans la version finale du document.

Les régulateurs financiers européens ont exprimé leurs inquiétudes sur la surveillance des crypto-actifs dans l’Union. L’Autorité bancaire européenne, l’Autorité européenne des marchés financiers et l’Autorité européenne des assurances ont publié un rapport commun. Ils ont estimé que les acteurs du marché n’avaient pas encore atteint le niveau de conformité exigé par la réglementation MiCA. Les autorités ont souligné des failles dans la gouvernance, la protection des investisseurs et la prévention du blanchiment.

L’étude du groupe d’assurance Hiscox a interrogé 6 000 petites entreprises dans sept pays et constaté que 80 % des victimes d’un rançongiciel avaient versé une rançon pour tenter de récupérer leurs données. Elle a également relevé que le paiement ne garantissait pas la restauration complète des données. Elle a aussi observé que seulement 60 % des entreprises ayant payé ont reçu les clés de déchiffrement.

L’Autorité des marchés financiers a répondu à la consultation lancée par l’EFRAG, organisme européen chargé d’élaborer les normes comptables et extra-financières. L’AMF a appuyé l’objectif de simplification du reporting de durabilité pour les entreprises de taille moyenne et insisté sur la nécessité de préserver la qualité, la comparabilité et la fiabilité des informations publiées. L’autorité a rappelé que les données sur la gouvernance, la stratégie et les risques climatiques devaient rester obligatoires. Elle a également appelé à clarifier la hiérarchie des informations jugées essentielles pour les parties prenantes. L’EFRAG doit désormais intégrer ces observations avant de transmettre sa version révisée à la Commission européenne.

Le Parlement européen a adopté un texte interdisant l’emploi de termes traditionnellement associés à la viande pour les produits végétariens. Les expressions telles que « steak végétal » ou « saucisse de soja » devront être remplacées par des dénominations spécifiques. Les députés ont estimé que ces appellations pouvaient induire une confusion auprès des consommateurs.

Le think tank européen Carbon Gap a publié une étude sur les engagements climatiques des sociétés du CAC 40. Le rapport a montré que seules quatorze entreprises respectaient une trajectoire compatible avec l’Accord de Paris. Les secteurs de l’énergie et du transport ont concentré la majorité des retards. Les analystes ont relevé un manque d’uniformité dans les indicateurs utilisés pour mesurer les émissions. Ils ont aussi noté que certaines sociétés avaient modifié leurs méthodes de calcul sans justification claire.

La quatrième édition de la Journée nationale de la résilience se déroulera à travers la France, avec un temps fort le 13 octobre, en cohérence avec la journée internationale des Nations unies dédiée à la réduction des risques de catastrophes. Dès le 9 octobre, Paris organisera des ateliers sur les risques urbains et un exercice d’inondation sur les berges de la Seine. Un forum réunira ensuite élus et institutions au Palais-de-Tokyo pour évoquer la gestion de crise. À Lyon, un exercice grandeur nature testera la coordination des secours. À Marseille, une marche de sensibilisation mettra l’accent sur la prévention des risques littoraux. Lille accueillera un débat sur la résilience urbaine, tandis qu’à Rennes se tiendra une conférence sur les systèmes d’alerte. Bordeaux proposera un atelier citoyen sur les gestes de protection, Strasbourg présentera une exposition consacrée aux catastrophes naturelles, et Toulouse réunira les habitants autour d’une séance d’information sur les plans de secours. L’ensemble de ces actions visera à renforcer la culture du risque au sein de la population.

Christelle REY

Alban DURIEZ

Armelle LE VEU SEROUDE

Elsa WEBER-JOUSSET

Nathalie ROLLAND

Simon AMSELLE

N’hésitez pas à nous écrire pour partager votre avis, toute suggestion et/ou un merci 😉 : l-oeil-du-cercle@cercle-montesquieu.fr