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14 mars 2024
La Lettre du mois de mars 2024 de la Cour de cassation
La Cour de cassation présente le nouveau numéro de la Lettre de la Cour de mars 2024, commentée des arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte, mais aussi les actualités essentielles et les rendez-vous à ne pas manquer. Est aussi présenté un temps traditionnellement fort pour l’institution judiciaire : l’audience de rentrée de la Cour de cassation, qui s’est tenue le 12 janvier dernier. La lettre revient également sur la mise en ligne gratuite des décisions de neuf tribunaux judiciaires, la création de la Lettre internationale de la Cour, et rend un dernier hommage à Robert Badinter, qui a profondément marqué l’histoire de l’institution.
