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11 janvier 2024

Attaqué pour concurrence déloyale, Uber gagne un procès contre des taxis français

Des taxis français qui attaquaient Uber pour concurrence déloyale ont été déboutés le 21 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Paris. Les 2 480 chauffeurs et 9 associations réclamaient une indemnisation de 455 millions € pour concurrence déloyale. Les taxis avaient assigné Uber en se fondant sur une décision de la Cour de cassation, qui jugeait fictif le statut d’indépendant d’un chauffeur Uber. Le tribunal de commerce les a déboutés de toutes leurs demandes et estimé qu’Uber n’avait commis « aucun acte de concurrence déloyale ». Dans des dossiers distincts, la plateforme a été condamnée le 4 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris à indemniser 149 chauffeurs de taxi en raison de la concurrence déloyale liée à l’activité de son ancien service UberPop, fermé en 2015. En janvier 2023, le conseil des prud’hommes de Lyon avait condamné Uber à verser quelque 17 millions € à 139 chauffeurs et à requalifier la relation qui les liait à la plateforme en contrat de travail.