Le Conseil adopte un règlement visant à protéger l'UE contre la coercition économique

En vue de pallier le risque de l’intimidation économique, et suite au feu vert du Parlement UE le 3 octobre dernier, le Conseil UE a adopté un règlement qui vise à aider l'Union et ses États membres à se protéger contre la coercition économique exercée par des pays tiers. La nouvelle législation, connue sous le nom d'instrument anticoercitif, est destinée à avoir un effet dissuasif sur les pays tiers qui appliqueraient des mesures commerciales coercitives contre les Etats membres. Si un État tiers met en place une mesure de coercition économique, après examen, des actions de médiation, d’arbitrage et d’adjudication pourront être mises en place par l’UE afin d’encourager le dialogue et la coopération. L'UE sera en mesure d'adopter des contre-mesures, telles que l'imposition de restrictions commerciales. Aux termes du règlement, le Conseil déterminera ou non l'existence d'une coercition économique. Le cas échéant, la Commission européenne se verra conférer des compétences d'exécution des mesures de riposte. Ce nouvel instrument de défense devrait entrer en vigueur avant la fin de l’année.