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05 octobre 2023
La justice met un coup d’arrêt majeur aux projets de méga-bassines dans le marais poitevin
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé deux arrêtés préfectoraux autorisant la création et l’exploitation de quinze réserves de substitution (ou «méga-bassines») dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne. Les juges ont estimé les projets surdimensionnés. Le litige portait ici sur neuf retenues prévues sur les bassins de l'Aume et de la Couture dans les départements de la Charente, Charente-Maritime et des Deux-Sèvres ; et six autres dans le sous-bassin de la Pallu (Vienne). Ce jugement du tribunal suit pour l'essentiel les conclusions du rapporteur public.
